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Décisions des tribunaux
C-26, r. 261 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE I
(a. 14 et 15)
BULLETIN DE PRÉSENTATION POUR L’ÉLECTION D’UN ADMINISTRATEUR DANS LA RÉGION DE ______________________________
Je, soussigné, membre en règle de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec, exerçant ma profession principalement dans la région de ______________________________ propose, comme candidat(e) à la prochaine élection tenue dans cette région, (nom) ______________________________ (adresse) ______________________________
Signature du membre Numéro du membre
_______________________________________ _______________________________________
Adresse du membre Date
_______________________________________ _______________________________________
Je, ______________________________ n° de membre ______________________________ exerçant principalement ma profession dans la région de ______________________________ et proposé(e) dans le bulletin de présentation ci-dessus, consens à être candidat(e) au poste d’administrateur pour cette région.
En foi de quoi, j’ai signé à ______________________________ ce __________ jour de ______________________________ 20__________
__________________________________________
(signature)
